Invalidation du permis

Le retrait de tous les points du permis entraîne l'interdiction de conduire pendant 6 mois. Vous êtes informé par lettre recommandée avec accusé de réception. La démarche pour obtenir un nouveau permis varie selon que vous déteniez votre permis depuis moins de 3 ans ou plus.

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Permis de moins de 3 ans

Vous êtes informé de la perte de votre droit à conduire par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre récapitule l'historique des précédents retraits de points ayant abouti au solde nul de points et prononce l'invalidation du permis. Vous devez restituer votre permis à la préfecture de votre département dans les 10 jours suivant la réception de la lettre.

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La perte totale de points entraîne automatiquement l'interdiction de conduire pendant 6 mois tout véhicule dont la conduite nécessite un permis. Ce délai est d'1 an si le retrait total des points intervient dans les 5 ans qui suivent un précédent retrait total. Le point de départ du délai d'interdiction de conduire est le jour où vous remettez votre permis à la préfecture.

 Vous devez passer un examen médical et psychotechnique (les tests peuvent se passer dans notre auto-école) Vous devez repasser les épreuves théoriques générale (code) et pratique (conduite) du permis. Vous pouvez vous présenter aux épreuves pendant la période d'interdiction de conduire.

 Si vous déteniez plusieurs catégories du permis, vous devez repasser les épreuves pratiques de chacune de ces catégories. La date retenue pour calculer le délai de 3 ans est la date d'obtention de la 1er catégorie.

Permis de 3 ans ou plus

 Vous êtes informé de la perte de votre droit à conduire par lettre recommandée avec accusé de réception.

Cette lettre récapitule l'historique des précédents retraits de points ayant abouti au solde nul de points et prononce l'invalidation du permis. Vous devez restituer votre permis à la préfecture de votre département dans les 10 jours suivant la réception de la lettre. La perte totale de points entraîne automatiquement l'interdiction de conduire pendant 6 mois tout véhicule dont la conduite nécessite un permis.

 Ce délai est d'1 an si le retrait total des points intervient dans les 5 ans qui suivent un précédent retrait total. Le point de départ du délai d'interdiction de conduire est le jour où vous remettez votre permis à la préfecture.

 Vous devez repasser uniquement l'épreuve théorique sous réserve de remplir les 2 conditions suivantes :

 · Le délai d'invalidation de votre permis est inférieur à 1 an (6 mois en général)

 · Vous vous inscrivez à l'épreuve du code 9 mois au plus tard à partir de la remise de votre permis aux services préfectoraux.